Conditions d’utilisation

Présentation

Les présentes Conditions de Service (ci-après « CDS ») définissent les droits et obligations entre la société ARCEL FRANCE – Maison Arcel Paris, Entreprise Individuelle (EI), au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 2 avenue du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], (ci-après « Maison Arcel Paris ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre des prestations de services fournies.

Services proposés

Maison Arcel Paris propose une gamme de services de luxe, notamment :

  • Signature Gift : conception et livraison de cadeaux exclusifs sur mesure,

  • Luxury Styling & Event Coaching : accompagnement personnalisé pour des événements et prestations haut de gamme,

  • Héritage Voyage : organisation de voyages privés d’exception,

  • Art de Vivre : prestations lifestyle et conciergerie de prestige.

Ces prestations peuvent être ponctuelles ou sous forme d’abonnement, selon les modalités convenues avec le Client.

Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé adressé au Client par email. Ce devis précise :

  • La nature et l’étendue des prestations,

  • Les délais d’exécution estimés,

  • Le prix total TTC,

  • Les conditions de règlement,

  • La durée de validité du devis.
    Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée par la signature du devis par le Client ou l’envoi d’une validation écrite (email ou bon de commande).

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement se fait par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par Maison Arcel Paris.
Un acompte minimum de 50 % du montant total peut être exigé à la confirmation de la commande. Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations personnalisées ou sur mesure, exécutées selon ses spécifications.
Pour les autres prestations standard, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter sans frais, en adressant sa demande par email à maisonarcel.paris@gmail.com.

Exécution des prestations

Maison Arcel Paris s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues.
Les délais d’exécution sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure, de conditions indépendantes de la volonté de la Maison, ou en cas de modifications demandées par le Client.
Maison Arcel Paris se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des partenaires sélectionnés pour leur qualité et leur expertise.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,

  • Respecter les échéances de paiement,

  • Coopérer activement avec Maison Arcel Paris,

  • Ne pas entraver l’exécution des prestations par un comportement fautif ou contraire à l’éthique.

Responsabilité

Maison Arcel Paris ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure (ex. : grèves, pandémie, catastrophes naturelles) ou du fait du Client (ex. : absence d’informations, retards de paiement).
La responsabilité de Maison Arcel Paris est limitée au montant total de la prestation concernée. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles, telles que la perte de profit ou de réputation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés ou utilisés par Maison Arcel Paris dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Confidentialité

Maison Arcel Paris et le Client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles.

Modification des Conditions

Maison Arcel Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CDS sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative.